Permis de construire Logement N° 05915220O0022

Permis de construire n° 05915220O0022 à Comines pour 388 m² de logement, 7/9/9 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 05915220O0022

Demandeur

PSCA2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915220O0022 a été délivré le 3 février 2021 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7/9/9 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est PSCA2N.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH979, AH980, AH981. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH979 AH980 AH981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 266 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total 266 m² 122 m² 266 m² 0 m² 266 m² 122 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSCA2N

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899571202
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915220O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7/9/9 Rue Du Marechal Foch, à Comines (59560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PSCA2N et accordé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915220O0022, déposé en mairie de Comines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comines

Autres types d'autorisations à Comines