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Permis de construire Locaux N° 05915219O0005

Permis de construire n° 05915219O0005 à Comines pour 650 m² de locaux, Chemin Des Rabis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Rabis, à Comines (59560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GREENYARD FROZEN COMINES SAS et accordé le 3 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0005, déposé en mairie de Comines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 05915219O0005

Demandeur

GREENYARD FROZEN COMINES SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Rabis, le permis de construire n° 05915219O0005 a été délivré le 3 mai 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GREENYARD FROZEN COMINES SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT96, AT89, AT97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 384 m²

Surface existante avant

30 500 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

31 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT96 AT89 AT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 500 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	31 150 m²
Total	30 500 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	31 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	30 500 m²	650 m²	650 m²	31 150 m²
dont Bureaux	2 500 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²
dont Industrie	9 300 m²	650 m²	650 m²	9 950 m²
dont Entrepôt	18 700 m²	0 m²	0 m²	18 700 m²
Total locaux	30 500 m²	650 m²	650 m²	31 150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENYARD FROZEN COMINES SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530605823
SIRET: 53060582300018
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2011
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915219O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 384 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Rabis, à Comines (59560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GREENYARD FROZEN COMINES SAS et accordé le 3 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0005, déposé en mairie de Comines.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comines

PC n°05915219O0001 Logement Terminé

3 Rue Jean D'ormesson/Chem

Comines (59560)

Nouvelle construction

04 mars 2019 108 m² SDP

PC n°05915219O0002 Logement Commencé

12 Rue Jean D'ormesson/Lot N_

Comines (59560)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 173 m² SDP

DP n°05915219O0028 Locaux Autorisé

224 Rue D Armentieres

Comines (59560)

Nouvelle construction

27 avr. 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05915219O0004 Logement Terminé

8 Rue Jean D'ormesson/Chemin

Comines (59560)

Nouvelle construction

20 mai 2019 118 m² SDP

PC n°05915218O0027 Logement Terminé

6 Rue Jean D'ormesson/Lot N_

Comines (59560)

Nouvelle construction

24 juin 2019 100 m² SDP

PC n°05915218O0028 Logement Annulé

7 Rue D'armentieres

Comines (59560)

Nouvelle construction

24 juin 2019 3 728 m² SDP KAUFMAN & BROAD FLANDRES

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