Permis de construire à Comines pour 1 914 m² de locaux - Rue D Armentieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 05915218O0007
Demandeur
SCI DE LA FORGE
Cette page présente le permis de construire n° 05915218O0007, délivré le 28 novembre 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Armentieres, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 734 m² en commerce et services, 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 344 m² |
| Total | 2 430 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Entrepôt | 2 430 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330599861
- SIRET
- 33059986100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915218O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |