Permis de construire n° 05915212O0032 à Comines pour 3 626 m² de locaux, 72 Rue De Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 05915212O0032
Demandeur
HOPITAL DE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915212O0032, délivré le 11 avril 2013 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 72 Rue De Quesnoy. Le dossier a été déposé par HOPITAL DE COMINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 626 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, AM466, AH868. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 580 m² | 3 626 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 2 630 m² | 12 210 m² |
| Total | 9 580 m² | 3 626 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 2 630 m² | 12 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 580 m² | 3 626 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 2 630 m² | 12 210 m² |
| Total locaux | 9 580 m² | 3 626 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 2 630 m² | 12 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE COMINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906800
- SIRET
- 26590680000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915212O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |