Permis de construire Locaux N° 05914318S0011

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 35 777 m² de locaux - Rue Arago Zac De La Houssoye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 05914318S0011

Demandeur

SCI CONCERTO LA CHAPELLE-BOREAS

Cette page présente le permis de construire n° 05914318S0011, délivré le 10 août 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Arago Zac De La Houssoye, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONCERTO LA CHAPELLE-BOREAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 725 m² en bureaux, 35 052 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 485 m²

Surface créée

35 777 m²

Variation nette

+35 777 m²

Surface totale après

35 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Houssoye

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 777 m² 35 777 m²
Total 0 m² 35 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 777 m² 35 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Entrepôt 0 m² 35 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 052 m² 35 052 m²
Total locaux 0 m² 35 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 777 m² 35 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONCERTO LA CHAPELLE-BOREAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852410075
SIRET
85241007500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914318S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Arago Zac De La Houssoye, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONCERTO LA CHAPELLE-BOREAS et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914318S0011, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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