Permis de construire Locaux N° 05914312B0020

Permis de construire n° 05914312B0020 à La Chapelle-d'Armentières pour 270 m² de locaux, Rue Arago

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 05914312B0020

Demandeur

SCI ARAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Arago, le permis de construire n° 05914312B0020 a été délivré le 29 mai 2013 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI ARAGO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1943, B1944, B1945. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 830 m²

Surface existante avant

4 733 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

5 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1943 B1944 B1945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 733 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 003 m²
Total 4 733 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 733 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 003 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Industrie 4 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 733 m²
Total locaux 4 733 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARAGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
431798420
SIRET
43179842000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LA CHAPELLE-D ARMENTIERES (59930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914312B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Arago, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARAGO et accordé le 29 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914312B0020, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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