Permis de construire n° 05914318S0008 à La Chapelle-d'Armentières pour 189 m² de locaux, 288 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05914318S0008
Demandeur
ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914318S0008, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 288 Route Nationale. ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES LYS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A4815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 350 m² |
| Total | 161 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 350 m² |
| Total locaux | 161 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783505548
- SIRET
- 78350554800074
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914318S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |