Permis de construire n° 05914318S0002 à La Chapelle-d'Armentières pour 91 m² de locaux, 2015 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05914318S0002
Demandeur
BOUVET - LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914318S0002 porte sur un projet situé 2015 Route Nationale. BOUVET - LEMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI193, ZI196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
| Total | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
| Total locaux | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUVET - LEMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804047397
- SIRET
- 80404739700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |