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Permis de construire Locaux N° 05914318S0002

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 91 m² de locaux - 2015 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2015 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUVET - LEMOINE et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914318S0002, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 05914318S0002

Demandeur

BOUVET - LEMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05914318S0002, délivré le 11 juillet 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2015 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUVET - LEMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI193, ZI196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI195 ZI193 ZI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	135 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	226 m²
Total	135 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUVET - LEMOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804047397
SIRET: 80404739700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914318S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2015 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUVET - LEMOINE et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914318S0002, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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