Permis de construire Logement N° 05914318S0015

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 2 237 m² de logement - Rue Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 05914318S0015

Demandeur

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 17 BLUM

Cette page présente le permis de construire n° 05914318S0015, délivré le 27 septembre 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leon Blum, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 17 BLUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 1 individuel et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3828, A2008, A2405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 444 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3828 A2008 A2405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 29 m² 2 237 m² 0 m² 29 m² 0 m² 2 208 m² 2 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 1
Logements collectifs 32
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 5 - - 33
- 30,3 % 54,5 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 17 BLUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834156622
SIRET
83415662200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914318S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (1 individuel, 32 collectifs), pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Blum, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 17 BLUM et accordé le 27 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914318S0015, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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