Permis de construire n° 05914317S0019 à La Chapelle-d'Armentières pour 10 203 m² de locaux, 62 Rue Leon Beauchamp
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 05914317S0019
Demandeur
INVIVO GRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914317S0019 porte sur un projet situé 62 Rue Leon Beauchamp. Le dossier a été déposé par INVIVO GRAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 203 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A1801, A1800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 031 m² | 10 203 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 9 663 m² | 25 694 m² |
| Total | 16 031 m² | 10 203 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 9 663 m² | 25 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 031 m² | 10 203 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 9 663 m² | 25 694 m² |
| dont Entrepôt | 16 031 m² | 10 203 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 9 663 m² | 25 694 m² |
| Total locaux | 16 031 m² | 10 203 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 9 663 m² | 25 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVIVO GRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301711453
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914317S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |