Permis de construire Locaux N° 05914317S0019

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 10 203 m² de locaux - 62 Rue Leon Beauchamp

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 05914317S0019

Demandeur

INVIVO GRAINS

Cette page présente le permis de construire n° 05914317S0019, délivré le 28 mars 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Rue Leon Beauchamp, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVIVO GRAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 203 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A691, A1801, A1800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 918 m²

Surface existante avant

16 031 m²

Surface créée

10 203 m²

Variation nette

+9 663 m²

Surface totale après

25 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A691 A1801 A1800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 031 m² 10 203 m² 0 m² 540 m² 0 m² 9 663 m² 25 694 m²
Total 16 031 m² 10 203 m² 0 m² 540 m² 0 m² 9 663 m² 25 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 16 031 m² 10 203 m² 0 m² 540 m² 0 m² 9 663 m² 25 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVIVO GRAINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301711453
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914317S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Leon Beauchamp, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVIVO GRAINS et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914317S0019, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Armentières

Autres types d'autorisations à La Chapelle-d'Armentières