Permis de construire Locaux N° 05914117O0004

Permis de construire n° 05914117O0004 à Cauroir pour 302 m² de locaux, 1 Rue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2017

Dossier PC n° 05914117O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Paix, le permis de construire n° 05914117O0004 a été délivré le 15 août 2017 à Cauroir (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A1054, A1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 371 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/08/2017
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Cauroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A800 A1054 A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauroir Code postal 59400 Identifiant INSEE 59141
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 1 882 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 184 m²
Total 2 050 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 714 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 016 m²
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Hôtels 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 1 882 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUROIR (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914117O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Paix, à Cauroir (59400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914117O0004, déposé en mairie de Cauroir.

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