Permis de construire n° 05914116O0003 à Cauroir pour 120 m² de logement, 2Bis Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 05914116O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914116O0003, délivré le 16 janvier 2017 à Cauroir (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Rue.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A958. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cauroir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroir Code postal 59400 Identifiant INSEE 59141
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 57 m² | -91 m² | 1 m² |
| Total | 92 m² | 63 m² | 57 m² | 34 m² | 57 m² | 29 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-EN-CAMBRESIS (59277)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914116O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |