Permis de construire n° 05914121O0003 à Cauroir pour 202 m² de locaux, 4 Rue Risbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 05914121O0003
Demandeur
COMMUNE DE CAUROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914121O0003 a été délivré le 28 mars 2022 à Cauroir (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Risbourg. La demande émane de COMMUNE DE CAUROIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1071. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauroir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroir Code postal 59400 Identifiant INSEE 59141
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 202 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
| Total | 340 m² | 202 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 202 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
| Total locaux | 340 m² | 202 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUROIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901414
- SIRET
- 21590141400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUROIR (59400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUROIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914121O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |