Permis de construire Locaux N° 05914119O0001

Permis de construire à Cauroir pour 130 m² de locaux - 35 Rue Lafayette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 05914119O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05914119O0001, délivré le 6 septembre 2019 à Cauroir (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Lafayette, Cauroir (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en hébergement hôtelier, 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cauroir Code postal 59400 Identifiant INSEE 59141
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 270 m²
Total 140 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 70 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 135 m²
Commerce et services 70 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 135 m²
Total locaux 140 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914119O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Lafayette, Cauroir (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914119O0001, instruit par la commune de Cauroir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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