Permis de construire n° 05914117O0002 à Cauroir pour 1 579 m² de locaux, Rte De Solesmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 05914117O0002
Demandeur
YGNIS INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914117O0002, délivré le 30 juin 2017 à Cauroir (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Solesmes. Le projet est porté par YGNIS INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1262. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cauroir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroir Code postal 59400 Identifiant INSEE 59141
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 314 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 10 893 m² |
| Total | 9 314 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 10 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 314 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 10 893 m² |
| dont Industrie | 9 314 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 10 893 m² |
| Total locaux | 9 314 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 10 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YGNIS INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303527154
- SIRET
- 30352715400023
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CAUROIR (59400)
Autres dossiers de YGNIS INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914117O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |