Permis de construire Mixte N° 05914116O0002

Permis de construire n° 05914116O0002 à Cauroir pour 330 m² de logement et locaux, 16 Rte De Solesmes Le Petit

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rte De Solesmes Le Petit, à Cauroir (59400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914116O0002, déposé en mairie de Cauroir.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 05914116O0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauroir (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914116O0002 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé 16 Rte De Solesmes Le Petit.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1260. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauroir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Cauroir

Territoires administratifs

Commune: Cauroir Code postal 59400 Identifiant INSEE 59141
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	66 m²	99 m²	0 m²	165 m²	426 m²
Locaux	292 m²	66 m²	99 m²	198 m²	-33 m²	259 m²
Total	553 m²	132 m²	198 m²	198 m²	132 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	66 m²	99 m²	99 m²	66 m²	259 m²
dont Hôtels	94 m²	66 m²	99 m²	0 m²	165 m²	259 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	292 m²	66 m²	99 m²	198 m²	-33 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUROIR (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914116O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rte De Solesmes Le Petit, à Cauroir (59400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914116O0002, déposé en mairie de Cauroir.

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PC n°05914113C0004 Logement Terminé

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Cauroir (59400)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 122 m² SDP

PC n°05914113C0003 Logement Annulé

2Bis Rue De La Mairie

Cauroir (59400)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 140 m² SDP

PC n°05914115O0003 Logement Terminé

23 Rue De La Croisette

Cauroir (59400)

Transformation avec extension

02 nov. 2015 185 m² SDP

PC n°05914116O0003 Logement Commencé

2Bis Rue

Cauroir (59400)

Transformation avec extension

16 janv. 2017 120 m² SDP

PC n°05914117O0002 Locaux Commencé

Rte De Solesmes

Cauroir (59400)

Nouvelle construction

30 juin 2017 1 579 m² SDP YGNIS INDUSTRIE

PC n°05914117O0003 Logement Commencé

10 Rue Lafayette

Cauroir (59400)

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31 juil. 2017 195 m² SDP

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