Permis de construire Mixte N° 05913912O0033

Permis de construire n° 05913912O0033 à Caudry pour 915 m² de logement et locaux, Rue De Saint Quentin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05913912O0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint Quentin, le permis de construire n° 05913912O0033 a été délivré le 14 juin 2013 à Caudry (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS320, AS321, AS560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

1 628 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS320 AS321 AS560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 55 m² 733 m² 31 m² 0 m² 757 m² 1 080 m²
Locaux 1 344 m² 0 m² 127 m² 63 m² 860 m² -796 m² 548 m²
Total 1 667 m² 55 m² 860 m² 94 m² 860 m² -39 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 344 m² 0 m² 127 m² 63 m² 860 m² -796 m² 548 m²
dont Hôtels 1 217 m² 0 m² 0 m² 63 m² 860 m² -923 m² 294 m²
Total locaux 1 344 m² 0 m² 127 m² 63 m² 860 m² -796 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUION (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913912O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint Quentin, à Caudry (59540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913912O0033, déposé en mairie de Caudry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudry

Autres types d'autorisations à Caudry