Permis de construire Mixte N° 05913912O0033

Permis de construire à Caudry pour 915 m² de logement et locaux - Rue De Saint Quentin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05913912O0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05913912O0033, délivré le 14 juin 2013 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Quentin, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS320, AS321, AS560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

2 884 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

-962 m²

Surface totale après

1 922 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS320 AS321 AS560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 55 m² 733 m² 31 m² 0 m² 757 m² 1 080 m²
Locaux 2 561 m² 0 m² 127 m² 126 m² 1 720 m² 0 m² 842 m²
Total 2 884 m² 55 m² 860 m² 157 m² 1 720 m² 0 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 217 m² 0 m² 0 m² 63 m² 860 m² 0 m² 294 m²
Commerce et services 1 344 m² 0 m² 127 m² 63 m² 860 m² 0 m² 548 m²
Total locaux 2 561 m² 0 m² 127 m² 126 m² 1 720 m² 0 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUION (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913912O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Quentin, Caudry (59540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913912O0033, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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