Permis de construire Locaux N° 05913913O0012

Permis de construire n° 05913913O0012 à Caudry pour 86 m² de locaux, 33 Rue De La Sucrerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 05913913O0012

Demandeur

BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913913O0012, délivré le 8 juillet 2013 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue De La Sucrerie. Le demandeur déclaré est BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD250, BD251, BD340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 110 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD250 BD251 BD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²
Total 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²
dont Industrie 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²
Total locaux 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520256165
SIRET
52025616500017
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913913O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue De La Sucrerie, à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS et accordé le 8 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913913O0012, déposé en mairie de Caudry.

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