Permis de construire Locaux N° 05913913O0012

Permis de construire à Caudry pour 86 m² de locaux - 33 Rue De La Sucrerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 05913913O0012

Demandeur

BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS

Cette page présente le permis de construire n° 05913913O0012, délivré le 8 juillet 2013 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue De La Sucrerie, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD250, BD251, BD340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 110 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD250 BD251 BD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²
Total 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 81 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520256165
SIRET
52025616500017
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913913O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Sucrerie, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETON ET MATERIAUX DU CAMBRESIS et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913913O0012, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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