Permis de construire n° 05913715O0003 à Catillon-sur-Sambre pour 960 m² de locaux, 12 Route Du Bois De L'abba
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 05913715O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913715O0003, délivré le 28 décembre 2015 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Route Du Bois De L'abba.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM13, ZM72. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 832 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 792 m² |
| Total | 2 982 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 832 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 2 832 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATILLON SUR SAMBRE (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913715O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |