Retour aux autorisations de Catillon-sur-Sambre

Permis de construire Locaux N° 05913714C0007

Permis de construire à Catillon-sur-Sambre pour 140 m² de locaux - 34 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Grand Rue, Catillon-sur-Sambre (59360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CACECA et accordé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913714C0007, instruit par la commune de Catillon-sur-Sambre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 05913714C0007

Demandeur

SCI CACECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05913714C0007, délivré le 9 janvier 2015 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Grand Rue, Catillon-sur-Sambre (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CACECA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	61 m²	79 m²	0 m²	79 m²	61 m²	140 m²
Total	79 m²	61 m²	79 m²	0 m²	79 m²	61 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	79 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Entrepôt	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	61 m²	79 m²	79 m²	61 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CACECA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802633883
SIRET: 80263388300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GHISSIGNIES (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913714C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Grand Rue, Catillon-sur-Sambre (59360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CACECA et accordé le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913714C0007, instruit par la commune de Catillon-sur-Sambre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Catillon-sur-Sambre

DP n°0591372500014 Locaux Autorisé

Route Du Bois De L Abbaye

Catillon-sur-Sambre (59360)

Extension sans transformation

25 déc. 2025 4 m² SDP ENEDIS

PC n°0591372500005 Logement Autorisé

16 Route Nationale

Catillon-sur-Sambre (59360)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 39 m² SDP

PC n°0591372500001 Locaux Terminé

2 Route Du Bois De L Abbaye

Catillon-sur-Sambre (59360)

Extension sans transformation

15 mai 2025 1 887 m² SDP SCEA DE LA SAMBRE

PC n°05913724O0005 Locaux Autorisé

Ronce

Catillon-sur-Sambre (59360)

Nouvelle construction

24 mars 2025 1 312 m² SDP

PC n°05913724O0002 Locaux Autorisé

7 Route De Beaurevoir

Catillon-sur-Sambre (59360)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 714 m² SDP

PC n°05913724O0001 Locaux Commencé

4 Chemin Du Menage

Catillon-sur-Sambre (59360)

Nouvelle construction

27 juin 2024 2 475 m² SDP AGRILAIT DU MENAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Catillon-sur-Sambre

Caractéristiques du projet