Permis de construire Logement N° 05913714C0006

Permis de construire n° 05913714C0006 à Catillon-sur-Sambre pour 345 m² de logement, Rte Du Bois De L Abbaye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 05913714C0006

Demandeur

SCI STELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Bois De L Abbaye, le permis de construire n° 05913714C0006 a été délivré le 8 septembre 2014 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France). SCI STELO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK90, ZK89. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 025 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK90 ZK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Total 469 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517593448
SIRET
51759344800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913714C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Bois De L Abbaye, à Catillon-sur-Sambre (59360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI STELO et accordée le 8 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913714C0006, déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre.

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