Permis de construire Locaux N° 05913720O0002

Permis de construire n° 05913720O0002 à Catillon-sur-Sambre pour 320 m² de locaux, 12 Route Du Bois De L'abba

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 05913720O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913720O0002 a été délivré le 13 janvier 2021 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Route Du Bois De L'abba.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, ZM12, ZM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 061 m²

Surface existante avant

4 574 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

4 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM11 ZM12 ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 4 444 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 4 444 m²
Total 4 574 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 4 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 444 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 4 444 m²
Total locaux 4 444 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 4 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATILLON SUR SAMBRE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913720O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Route Du Bois De L'abba, à Catillon-sur-Sambre (59360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913720O0002, déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre.

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