Permis de construire Locaux N° 05913623O0010

Permis de construire n° 05913623O0010 au Cateau-Cambrésis pour 570 m² de locaux, 61 Av. Du Mal Leclerc De Haut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 05913623O0010

Demandeur

AWEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913623O0010 a été délivré le 2 novembre 2023 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Av. Du Mal Leclerc De Haut. AWEA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE78, AI370, YE4. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 378 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE78 AI370 YE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 577 m²
Total 1 007 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 007 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 577 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Industrie 882 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 452 m²
Total locaux 1 007 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AWEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832756423
SIRET
83275642300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INCHY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913623O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av. Du Mal Leclerc De Haut, au Cateau-Cambrésis (59360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AWEA et accordé le 2 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913623O0010, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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