Permis de construire Locaux N° 05913623O0010

Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 570 m² de locaux - 61 Av. Du Mal Leclerc De Haut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 05913623O0010

Demandeur

AWEA

Cette page présente le permis de construire n° 05913623O0010, délivré le 2 novembre 2023 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Av. Du Mal Leclerc De Haut, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AWEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE78, AI370, YE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 378 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE78 AI370 YE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 577 m²
Total 1 007 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Industrie 882 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 452 m²
Total locaux 1 007 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AWEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832756423
SIRET
83275642300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INCHY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913623O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av. Du Mal Leclerc De Haut, Le Cateau-Cambrésis (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AWEA et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913623O0010, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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