Permis de construire Locaux N° 05913623O0006

Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 1 007 m² de locaux - 37 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 05913623O0006

Demandeur

SCI DIDIER

Cette page présente le permis de construire n° 05913623O0006, délivré le 18 octobre 2023 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du Marechal De Lattre, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN188, AN208, AN14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 317 m²

Surface existante avant

4 501 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

5 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN188 AN208 AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 501 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 5 508 m²
Total 4 501 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 5 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 501 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 5 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419427901
SIRET
41942790100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913623O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Marechal De Lattre, Le Cateau-Cambrésis (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIDIER et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913623O0006, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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