Permis de construire Locaux N° 05913623O0003

Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 801 m² de locaux - 9 Hameau De Beaudival

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 05913623O0003

Demandeur

DE BEAUDIVAL

Cette page présente le permis de construire n° 05913623O0003, délivré le 15 mai 2023 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Hameau De Beaudival, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BEAUDIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN13, YN10, YN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 091 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

3 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN13 YN10 YN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 2 880 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 3 681 m²
Total 3 060 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 3 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 880 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 3 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BEAUDIVAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
898291885
SIRET
89829188500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913623O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Hameau De Beaudival, Le Cateau-Cambrésis (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BEAUDIVAL et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913623O0003, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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