Déclaration préalable Locaux N° 05913623O0036

Déclaration préalable à Le Cateau-Cambrésis pour 30 m² de locaux - Avenue Simone Veil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier DP n° 05913623O0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05913623O0036, accordée le 15 novembre 2023 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Simone Veil, Le Cateau-Cambrésis (59360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 363 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZINGHIEN (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913623O0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Simone Veil, Le Cateau-Cambrésis (59360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913623O0036, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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