Permis de construire n° 05913623O0009 au Cateau-Cambrésis pour 704 m² de locaux, 6 Rue Pierre Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 05913623O0009
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913623O0009 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé 6 Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CATEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 463 m² |
| Total | 759 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 759 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 759 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901364
- SIRET
- 21590136400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913623O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |