Permis de construire Locaux N° 05913618O0013

Permis de construire n° 05913618O0013 au Cateau-Cambrésis pour 432 m² de locaux, Ferme De Beaudival

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 05913618O0013

Demandeur

GAEC FOURMESTRAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913618O0013 a été délivré le 29 mars 2019 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Beaudival. GAEC FOURMESTRAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM6, YM7, YM14. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 610 m²

Surface existante avant

2 548 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM6 YM7 YM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 2 400 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 832 m²
Total 2 548 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 832 m²
Total locaux 2 400 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FOURMESTRAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404946584
SIRET
40494658400012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1996
Localisation
LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Autres dossiers de GAEC FOURMESTRAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913618O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Beaudival, au Cateau-Cambrésis (59360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC FOURMESTRAUX et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913618O0013, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cateau-Cambrésis

Autres types d'autorisations au Cateau-Cambrésis