Permis de construire n° 0591312100037 à Cappelle-la-Grande pour 6 873 m² de locaux, Rue De L'artisanat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 0591312100037
Demandeur
GLOBAL LIFE 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591312100037 a été délivré le 4 avril 2022 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'artisanat. Le dossier a été déposé par GLOBAL LIFE 4.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 873 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC525, AD189. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 873 m² | 6 873 m² |
| Total | 0 m² | 6 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 873 m² | 6 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 873 m² | 6 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 873 m² | 6 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL LIFE 4
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 909546921
- SIRET
- 90954692100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591312100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |