Permis de construire n° 0591312300021 à Cappelle-la-Grande pour 56 m² de locaux, 100 Rue De L Egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 0591312300021
Demandeur
96PM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591312300021 porte sur un projet situé 100 Rue De L Egalite. Le dossier a été déposé par 96PM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
96PM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833427479
- SIRET
- 83342747900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de 96PM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591312300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |