Permis de construire Locaux N° 0591312300019

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 1 591 m² de locaux - Rue Du Hooghe Porte Z.a.c. De La Grande Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0591312300019

Demandeur

OLYA INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0591312300019, délivré le 4 décembre 2023 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Hooghe Porte Z.a.c. De La Grande Porte, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLYA INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 319 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.c. De La Grande Porte

Territoire administratif

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Total 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLYA INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950984492
SIRET
95098449200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591312300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hooghe Porte Z.a.c. De La Grande Porte, Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLYA INVEST et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591312300019, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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