Permis de construire n° 0591312300019 à Cappelle-la-Grande pour 1 591 m² de locaux, Rue Du Hooghe Porte Z.a.c. De La Grande Porte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0591312300019
Demandeur
OLYA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591312300019 a été délivré le 4 décembre 2023 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Hooghe Porte Z.a.c. De La Grande Porte. La demande émane de OLYA INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.c. De La Grande Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950984492
- SIRET
- 95098449200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59160)
Autres dossiers de OLYA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591312300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |