Retour aux permis de construire de Cappelle-la-Grande

Permis de construire Locaux N° 05913115A0002

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 212 m² de locaux - 100 Rue De L Egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue De L Egalite, Cappelle-la-Grande (59180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFMVH et accordé le 8 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913115A0002, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 05913115A0002

Demandeur

AFMVH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05913115A0002, délivré le 8 septembre 2015 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue De L Egalite, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFMVH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFMVH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750800443
SIRET: 75080044300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913115A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue De L Egalite, Cappelle-la-Grande (59180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFMVH et accordé le 8 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913115A0002, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-la-Grande

DP n°05913126O0024 Locaux Autorisé

20A Rue Du Commerce

Cappelle-la-Grande (59180)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°05913126O0003 Logement Autorisé

10 Rue Daniel Debruyne

Cappelle-la-Grande (59180)

Nouvelle construction

03 mars 2026 123 m² SDP DMP

PC n°05913125O0010 Locaux Autorisé

4 Rue Des Saveurs

Cappelle-la-Grande (59180)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 324 m² SDP 2D IMMO

PC n°05913125O0009 Locaux Autorisé

Allee De L'agriculture

Cappelle-la-Grande (59180)

Transformation avec extension

20 janv. 2026 251 m² SDP MAINTENANCE CONSEIL CONSTRUCTION

PC n°05913125O0005 Locaux Autorisé

Rue Blanc

Cappelle-la-Grande (59180)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 633 m² SDP CM7P

PC n°05913125O0006 Locaux Commencé

Cappelle-la-Grande (59180)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 79 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Autres types d'autorisations à Cappelle-la-Grande

Permis d'aménager à Cappelle-la-Grande

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-la-Grande

Autres types d'autorisations à Cappelle-la-Grande

Caractéristiques du projet