Permis de construire Locaux N° 05913114A0006

Permis de construire n° 05913114A0006 à Cappelle-la-Grande pour 2 625 m² de locaux, Rue Du Hooghe Porte Zac De La Grande Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 05913114A0006

Demandeur

BECI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913114A0006 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé Rue Du Hooghe Porte Zac De La Grande Porte. BECI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC486, AC482, AD93. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 855 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 625 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC486 AC482 AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Grande Porte

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total locaux 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913114A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Hooghe Porte Zac De La Grande Porte, à Cappelle-la-Grande (59180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BECI et accordée le 5 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913114A0006, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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