Permis de construire n° 05913114A0010 à Cappelle-la-Grande pour 1 162 m² de logement, Av Du Gal De Gaulle Zac Du Centre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 05913114A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2014 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913114A0010 porte sur un projet situé Av Du Gal De Gaulle Zac Du Centre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB454. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
| Total | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913114A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |