Déclaration préalable Locaux N° 05913024A0009

Déclaration préalable n° 05913024A0009 à Cappelle-Brouck pour 20 m² de locaux, 4157 rue de la Colme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 05913024A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05913024A0009 a été accordée le 26 août 2024 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4157 rue de la Colme.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1992, B 1061. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Colme, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-Brouck, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1992 B 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 63 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE-BROUCK (59630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913024A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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