Permis de construire Logement N° 0591302500001

Permis de construire n° 0591302500001 à Cappelle-Brouck pour 141 m² de logement, 2849 route de Pont l'Abbesse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2025

Dossier PC n° 0591302500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591302500001 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2025 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2849 route de Pont l'Abbesse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 97 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 550 m², le programme représentait 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1410. La voie, route de Pont l'Abbesse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-Brouck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 97 m² existants et construire 141 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 550 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 97 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 141 m² 0 m² 97 m² 0 m² 44 m² 141 m²
Total 97 m² 141 m² 0 m² 97 m² 0 m² 44 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 97 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE-BROUCK (59630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 28 mars 2025
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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