Permis de construire n° 05912919B0019 à Cappelle-en-Pévèle pour 393 m² de locaux, 3 Rue Florimond Desprez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05912919B0019
Demandeur
SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912919B0019 a été délivré le 21 janvier 2020 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Florimond Desprez. Le dossier a été déposé par SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1426, B1516, B1517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 557 m² | 393 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 103 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 557 m² | 393 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 103 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 557 m² | 393 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 103 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 557 m² | 393 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 103 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 456501113
- SIRET
- 45650111300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CAPPELLE EN PEVELE (59242)
Autres dossiers de SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912919B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |