Permis de construire Locaux N° 05912819S0002

Permis de construire n° 05912819S0002 à Capinghem pour 652 m² de locaux, 70B Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 05912819S0002

Demandeur

HBO3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912819S0002 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé 70B Rue Des Fusilles. Le dossier a été déposé par HBO3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 125 m² 652 m² 0 m² 125 m² 0 m² 527 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843549510
SIRET
84354951000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912819S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70B Rue Des Fusilles, à Capinghem (59160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HBO3 et accordée le 16 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912819S0002, déposé en mairie de Capinghem.

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