Permis de construire n° 05912819S0006 à Capinghem pour 238 m² de locaux, 2 Place Gandhi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 05912819S0006
Demandeur
EHPAD CAPINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912819S0006 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un projet situé 2 Place Gandhi. La demande émane de EHPAD CAPINGHEM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 323 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 5 561 m² |
| Total | 5 323 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 5 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 323 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 5 561 m² |
| Total locaux | 5 323 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 5 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD CAPINGHEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517545075
- SIRET
- 51754507500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de EHPAD CAPINGHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912819S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |