Permis de construire Locaux N° 05912824C0004

Permis de construire n° 05912824C0004 à Capinghem pour 1 999 m² de locaux, 72 Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 05912824C0004

Demandeur

CAPEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912824C0004 a été délivré le 6 mars 2025 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue Des Fusilles. Le demandeur déclaré est CAPEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 999 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD424, AD426, AD429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 912 m²

Surface existante avant

4 715 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

6 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capinghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD424 AD426 AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 715 m² 1 999 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 973 m² 6 688 m²
Total 4 715 m² 1 999 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 973 m² 6 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 715 m² 1 999 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 973 m² 6 688 m²
Total locaux 4 715 m² 1 999 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 973 m² 6 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844749507
SIRET
84474950700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912824C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Des Fusilles, à Capinghem (59160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPEN et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912824C0004, déposé en mairie de Capinghem.

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