Permis de construire Locaux N° 05912824C0004

Permis de construire à Capinghem pour 1 999 m² de locaux - 72 Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 05912824C0004

Demandeur

CAPEN

Cette page présente le permis de construire n° 05912824C0004, délivré le 6 mars 2025 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue Des Fusilles, Capinghem (59160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 999 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD424, AD426, AD429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 912 m²

Surface existante avant

4 715 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

6 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capinghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD424 AD426 AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 715 m² 1 999 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 973 m² 6 688 m²
Total 4 715 m² 1 999 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 973 m² 6 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 715 m² 1 999 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 973 m² 6 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844749507
SIRET
84474950700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912824C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Des Fusilles, Capinghem (59160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPEN et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912824C0004, instruit par la commune de Capinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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