Permis de construire Logement N° 05912818S0004

Permis de construire n° 05912818S0004 à Capinghem pour 125 m² de logement, 80 Rue Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 05912818S0004

Demandeur

SCI POINTCARRE 80

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912818S0004 a été délivré le 18 octobre 2018 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Poincare. La demande émane de SCI POINTCARRE 80.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capinghem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 445 m²
Total 320 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POINTCARRE 80

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841506900
SIRET
84150690000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPINGHEM (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912818S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Poincare, à Capinghem (59160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI POINTCARRE 80 et accordé le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912818S0004, déposé en mairie de Capinghem.

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