Permis de construire à Capinghem pour 9 312 m² de logement et locaux - Rue Leonard De Vinci
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 octobre 2018 · Dossier PC n° 05912818S0002 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05912818S0002, délivré le 3 octobre 2018 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, Capinghem (59160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 312 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 38 T3, 11 T4, 2 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 6 601 m² d'habitation et 2 711 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Capinghem
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 601 m² | 6 601 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
| Total | 0 m² | 9 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 312 m² | 9 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 38 | 11 | 2 | - | 99 |
| - | 48,5 % | 38,4 % | 11,1 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Consulter les 359 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912818S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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