Permis de construire Logement N° 05912818S0003

Permis de construire à Capinghem pour 309 m² de logement - 145 Rue Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 05912818S0003

Demandeur

VOIE POINCARE

Cette page présente le permis de construire n° 05912818S0003, délivré le 18 octobre 2018 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 145 Rue Poincare, Capinghem (59160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOIE POINCARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 309 m² 0 m² 13 m² 0 m² 296 m² 459 m²
Total 163 m² 309 m² 0 m² 13 m² 0 m² 296 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIE POINCARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852646595
SIRET
85264659500029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912818S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Poincare, Capinghem (59160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOIE POINCARE et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912818S0003, instruit par la commune de Capinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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