Permis de construire n° 05912816S0002 à Capinghem pour 634 m² de locaux, Rue De La Zamin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 05912816S0002
Demandeur
SA MOUILLE MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Zamin, le permis de construire n° 05912816S0002 a été délivré le 14 juin 2016 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SA MOUILLE MICHEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 364 m² |
| Total | 730 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 730 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 364 m² |
| dont Industrie | 730 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 730 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MOUILLE MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300500915
- SIRET
- 30050091500032
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- CAPINGHEM (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912816S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |