Permis de construire n° 05912412B0021 à Camphin-en-Pévèle pour 234 m² de locaux, Grande Rue Domaine De Luchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 05912412B0021
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LUCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Domaine De Luchin, le permis de construire n° 05912412B0021 a été délivré le 29 janvier 2013 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). SCI DU DOMAINE DE LUCHIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, A223, A224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2013. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Luchin
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 828 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 062 m² |
| Total | 5 828 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 828 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 062 m² |
| dont Bureaux | 5 828 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 062 m² |
| Total locaux | 5 828 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LUCHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479224461
- SIRET
- 47922446100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE LUCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912412B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |