Permis de construire n° 05912421B0016 à Camphin-en-Pévèle pour 1 528 m² de locaux, 126 E Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 05912421B0016
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912421B0016 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 126 E Grande Rue. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1389, B660, B661. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 1 528 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 528 m² |
| Total | 393 m² | 1 528 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 1 528 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 393 m² | 1 528 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775620420
- SIRET
- 77562042000379
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HELLEMMES LILLE (59260)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912421B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |