Permis de construire Locaux N° 05912412B0020

Permis de construire n° 05912412B0020 à Camphin-en-Pévèle pour 254 m² de locaux, Grande Rue Domaine De Luchin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 05912412B0020

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LUCHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912412B0020 porte sur un projet situé Grande Rue Domaine De Luchin. SCI DU DOMAINE DE LUCHIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, A223, A224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 929 m²

Surface existante avant

5 828 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

6 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2013. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2013

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL12 A223 A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Luchin

Territoires administratifs

Commune
Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 828 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 6 082 m²
Total 5 828 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 6 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 828 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 6 082 m²
dont Bureaux 5 828 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 6 082 m²
Total locaux 5 828 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 6 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LUCHIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479224461
SIRET
47922446100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912412B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Rue Domaine De Luchin, à Camphin-en-Pévèle (59780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE LUCHIN et accordé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912412B0020, déposé en mairie de Camphin-en-Pévèle.

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