Déclaration préalable n° 05912421B0030 à Camphin-en-Pévèle pour 11 m² de locaux, Rd 93 Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier DP n° 05912421B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05912421B0030, accordée le 29 septembre 2021 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 93 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE188, ZE201. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 755 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 766 m² |
| Total | 3 755 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 755 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 3 755 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912421B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |