Permis de construire Locaux N° 05912214O0028

Permis de construire n° 05912214O0028 à Cambrai pour 607 m² de locaux, 128 Allee Saint-Roch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PC n° 05912214O0028

Demandeur

S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912214O0028 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 128 Allee Saint-Roch. Le projet est porté par S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL187, AL188. Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 261 m²

Surface existante avant

9 195 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

9 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL187 AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 195 m² 607 m² 0 m² 194 m² 0 m² 413 m² 9 608 m²
Total 9 195 m² 607 m² 0 m² 194 m² 0 m² 413 m² 9 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 195 m² 607 m² 0 m² 194 m² 0 m² 413 m² 9 608 m²
Total locaux 9 195 m² 607 m² 0 m² 194 m² 0 m² 413 m² 9 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352981872
SIRET
35298187200026
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAMBRAI CEDEX (59402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912214O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 novembre 2014
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Allee Saint-Roch, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH ; la décision est intervenue le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0028, déposé en mairie de Cambrai.

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