Permis de construire Locaux N° 05912214O0028

Permis de construire à Cambrai pour 607 m² de locaux - 128 Allee Saint-Roch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 05912214O0028

Demandeur

S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH

Cette page présente le permis de construire n° 05912214O0028, délivré le 27 novembre 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 128 Allee Saint-Roch, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL187, AL188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 261 m²

Surface existante avant

9 195 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

9 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL187 AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 195 m² 607 m² 0 m² 194 m² 0 m² 413 m² 9 608 m²
Total 9 195 m² 607 m² 0 m² 194 m² 0 m² 413 m² 9 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 195 m² 607 m² 0 m² 194 m² 0 m² 413 m² 9 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352981872
SIRET
35298187200026
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CAMBRAI CEDEX (59402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912214O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Allee Saint-Roch, Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0028, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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