Permis de construire Locaux N° 05912216O0057

Permis de construire n° 05912216O0057 à Cambrai pour 1 441 m² de locaux, 17 Rue De Rambouillet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 05912216O0057

Demandeur

AFPI ACM FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2017 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912216O0057 porte sur un projet situé 17 Rue De Rambouillet. AFPI ACM FORMATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL100, AL101. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 436 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL100 AL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m²
Total 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Autres activités 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² -1 441 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² -1 441 m² 0 m²
Total locaux 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPI ACM FORMATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
445312432
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
MARCQ EN BAROEUL CEDEX (59703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912216O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Rambouillet, à Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFPI ACM FORMATION et accordé le 25 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912216O0057, déposé en mairie de Cambrai.

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